RÈGLEMENT

Conditions Générales de Vente (CGV)

§1
[Conditions générales]

1. Ce document définit les conditions dans lesquelles sont conclus les contrats de vente et de fourniture des marchandises. Nous vous encourageons à le lire attentivement.
2. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes et livraisons de biens commerciaux passées entre le vendeur (GASTROPARTS Barbara Lipińska, Marcin Lipiński, Patrycja Maters Spółka Jawna basée à Toruń, 37, rue Klonowica, KRS: 0000369171) et le Client, qui mène une activité économique et qui passe une commande en relation à l'activité susmentionnée, ou avec l’autre Consommateur, qui achète des marchandises auprès du Vendeur sans aucun lien avec ses activités commerciales ou professionnelles.
3. En passant une commande pour les produits de l’assortiment du Vendeur, le Client reconnaît et accepte le fait que les Conditions Générales de Vente fassent partie intégrale d'un éventuel contrat de vente conclu avec le Vendeur.
4. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet https://www.gastroparts.pl/pl/news-6 et à la demandedu Clientpeuvent être présentés au siège du Vendeur à 37, rue Klonowica à Toruń. À la demande du Client, la version en vigueur des Conditions Générales de Vente peut lui être remise sous forme électronique à l'adresse de courrier électronique indiquée par le Client.
5. Toutes les marques, logos, noms de produits et titres utilisés sur le site Web du Vendeur sont des marques commerciales ou des noms commerciaux du Vendeur ou appartiennent à des tiers ou à des propriétaires de noms commerciaux. Il est interdit d'utiliser ou de reproduire de telles marques, logos ou noms commerciaux sans le consentement du Vendeur, ceci pouvant constituer une violation grave des droits du titulaire.
6. Tous les textes, documents, dessins, photos ou autres services figurant sur le site Web du Vendeur, ainsi que les codes sources et tout autre élément du site Web du Vendeur, sont protégés par le droit d'auteur du vendeur ou de ses fournisseurs et ses sous-traitants.
7. Seule la copie électronique ou l'impression papier des fragments du site internet du Vendeur sont autorisées dans la mesure nécessaire pour passer une commande ou utiliser le site internet du Vendeur comme aide aux achats. Aucune autre utilisation des informations et matériels du Vendeur, y compris leur reproduction à des fins autres que celles indiquées ci-dessus, modification, distribution ou publication consécutive est interdite. Si le Client décide d'utiliser les informations du site internet du Vendeur, un consentement écrit du Vendeur est requis.

§2
[Modalités de passationd’une commande]

1. Ceux Clients qui sont intéressés par la conclusion du contrat de vente, sont habilités à passer la commande de l’une des manières indiquées ci-dessous:
a. par mail - à l'adresse e-mail : gastroparts@gastroparts.pl
b. à travers le site internet (après vous être connecté au compte précédemment créé).
2. La commande doit contenir les informations suivantes:
a. les coordonnéesdu Client, et en particulier son numérod’identification fiscale,
b. l’adresse e-mail du Client, nécessaire pour une bonne exécution du contrat,
c. le type (le numéro de la pièce) et la quantité de marchandises de l’assortiment du Vendeur,
d. le lieu de livraison des marchandises commandées.
3. Les commandes passées par le Client seront enregistrées et sauvegardées dans le système du Vendeur. Les documents comptables, constituant une confirmation de l'exécution du contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente, seront conservés par le client conformément aux dispositions de la loi en vigueur à cet égard.
4. Si, après avoir passé la commande, le Client constate que la commande contient des erreurs concernant la quantité ou la qualité des produits sélectionnés, ainsi que des erreurs concernant d'autres données, il doit immédiatement contacter le représentant du Vendeur afin de corriger cette commande.
5. En réponse à la commande, le Vendeur préparera une offre de vente des marchandises contenant la valeur finale de la commande, la date de la réalisation, le mode de livraison et la date de paiement. L'offre ci-dessus sera envoyée àl’adresse e-mailprécédemment fournie par le Client. L'offre sera préparée par le Vendeur après vérification de la disponibilité des produits en question. Si, au moment de la préparation de l'offre, il s'avère qu'un ou plusieurs des produits sélectionnés par le Client ne sont plus disponibles, le Vendeur en informera le Client.
6. Le Client est tenu de lire le contenu de l'offre préparée par le Vendeur et de l'accepter de manière contraignante par le courrier électronique. La conclusion réelle d'un contrat de vente entre les parties a lieu au moment où le Client envoie un courrier électronique contenant l'acceptation de l'offre du Vendeur. Si, en réponse à l'offre du Vendeur, le Client fait des objections, le contrat de vente sera considéré conclu lorsque le Vendeur acceptera toutes les objections du Client, par l’expédition de la confirmation de la commande au Client.
7. Le lieu de conclusion du contrat de vente est toujours le siège du Vendeur à 37, rueKlonowica à Toruń.
8. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à la commande passée par le Client. Dans cette situation, aucune relation juridique ne sera établie et le Client ne sera pas autorisé à faire des réclamations contre le Vendeur.
9. En cas du soupçon que le Client a passé une commande fausse ou malhonnête, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client afin de vérifier la validité des soupçons susmentionnés. En cas de confirmation que le Client a passé une commande fausse ou malhonnête, le Vendeur se réserve le droit de supprimercette commande.

§3
[Livraison]

1. Les marchandises faisant l'objet du contrat de vente seront livréesau Client par l'intermédiaire d’un transporteur, conformément aux conditions générales spécifiées dans l'offre préparée par le Vendeur.
2. Les livraisons de marchandises sont effectuées sur le territoire de la Pologne. La livraison des marchandises peut également être effectuée en dehors de la Pologne.
3. Si le Vendeur se rend compte qu'en raison de circonstances exceptionnelles, la livraison ne peut pas être effectuée dans le délai initialement convenu, le Vendeur contactera le Client pour fixer une nouvelle date de livraison.
4. Le Vendeur informe qu'il n'effectue pas de livraisons les samedis, dimanches et jours fériés.
5. Le Client s'engage à vérifier en présence du transporteur si le colis n'a pas été endommagé pendant le transport et si le contenu du colis est conforme à l'offre confirmée par le Client.
6. Du moment de livraison de la marchandise, le risque associé à celle-ci appartient au Client.

§4
[Mode de paiement]

1. Les modes de paiement pour les marchandises commandées sont les suivantes:
a. paiement à la livraison - paiement aux mains du transporteur livrant les marchandises commandées,
b. par virement électronique, virement bancaire, virement ordinaire ou carte de crédit sur le compte du Vendeur. La réalisation de la commande débutera après la réception par le Vendeurdu montant total requis pour la commande passée. Le règlement des transactions par carte de crédit et e-transfert est effectué via www.Przelewy24.pl , Pay Pal.
2. Dans le cas des paiements par carte de crédit, les détails de la carte du Client seront cryptés afin de minimiser le risque d'accès non autorisé. Les cartes de crédit sont sujettes à vérification et nécessitent une autorisation de l'émetteur de la carte. Dans le cas où l'émetteur de la carte ne confirme pas le paiement, le Vendeur n'est pas responsable du retard ou de la non-livraison, et l'accord entre les parties ne sera pas effectivement conclu.
3. Les détails du mode et la date de paiement, seront chaque fois inclus dans l'offre, préparé par le Vendeur conformément au § 2 des Conditions Générales de Vente.
4. Les prix indiqués dans l'offre préparée par le Vendeur incluent la TVA.
5. Conformément aux règles et réglementations applicables dans un domaine juridique donné, en ce qui concerne les marchandises livrées dans les différents États membres de l'UE, si le Client est ou doit être un contribuable TVA, la règle d'autoliquidation résultant de la directive 2006/112 peut s'appliquer. Dans ce cas, le Vendeur ne facturera pas la TVA, à condition que le Client confirme qu'il réglera la TVA sur les marchandises livrées selon la procédure d'autoliquidation.
6. En concluant un contrat basé sur les présentes Conditions Générales de Vente, le Client autorise le Vendeur à émettre une facture sous forme électronique, conformément aux dispositions applicables en la matière.
7. Jusqu'à ce que le Client paye la totalité du prix de vente résultant de l'offre acceptée, les marchandises commandées restent la propriété du Vendeur.

§5
[Responsabilité du Vendeur pour non-conformité de la marchandise avec le contrat dans les relations avec les entrepreneurs]

1. Le vendeur ne fournit pas de garantie pour les biens faisant l'objet du contrat de vente.
2. Le Vendeur est responsable vis-à-vis du Client au titre de la garantie, uniquement si le défaut physique est découvert et signalé au Vendeur par le Client dans les 14 jours suivant le jour où les marchandises sont remises au Client, sous réserve des dispositions des alinéas 4 et 5.
3. Pour que le Client puisse exercer efficacement les droits de garantie pour défauts physiques,il doit faire des réclamations directes sur le formulaire disponible après l’enregistrement sur le site Web https://www.gastroparts.pl. Les réclamations soumises sans le bon formulaire ne seront pas considérées comme déclarées efficacement.
4. Si le Client reçoit des pièces autres que celles faisant l'objet de l'offre, le Vendeur est responsable, au titre de la garantie, si la non-conformité des marchandisespar rapport au contrat est confirmée et notifiée au Vendeur par le Client dans les 3 jours à compter du jour où le Client entre en possession de la marchandise.
5. Si le Client reçoit une quantité incorrecte de marchandises, le Vendeur sera responsable, au titre de la garantie, si la non-conformité des marchandises par rapport au contrat est confirmée et notifiée au Vendeur par le Client dans les 3 jours à compter du jour où le Client entre en possession de la marchandise.
6. Si le contrat de vente a pour objet les marchandises importées spécialement à la demande du Clientet le Vendeur est tenu d'en informer le Client, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie pour les défauts est exclue.
7. Si les réclamations du Client ont pour objet des dommages à la marchandise pendant le transport, les revendications du Client peuvent être prises en compte uniquement si en présence du transporteur est dressé un rapport de dommage.

§6
[La responsabilité du Vendeur pour la non-conformité des marchandises avec le contrat dans les relations avec les Consommateurs]

1. Le Consommateur a le droit de résilier le contrat de vente dans les 14 jours suivant sa conclusion. La résiliation du contrat ne nécessite pas de motif. La période de rétractation du contrat commence avec la prise de possession de la marchandise par le Consommateur.
2. Le Consommateur peut résilier le contrat en soumettant au Vendeur une déclaration de résiliation du contrat. Cette déclaration peut être soumise via un formulaire dont le modèle est disponible à l’adresse: https://www.gastroparts.pl/pliki/dokumenty/wzór_odstapienia_od_umowy.doc
3. Pour respecter le délai de rétractation de quatorze jours, il suffit d'envoyer la déclaration avant l’écoulement de ce délai.
4. Après l'écoulement de la période de rétractation de quatorze jours, ce droit expire, sous réserve des autres options de rétractation résultant des autres régulations généralement applicables.
5. En cas de résiliation du contrat, il est considéré comme nul. Dans les cas où le Consommateur a fait une déclaration de résiliation du contrat avant que le Vendeur n'accepte son offre, celle-ci cesse d'être contraignante.
6. Le Vendeur s'engage à retourner immédiatement au Consommateur, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration du Consommateur concernant la résiliation du contrat, tous les paiements effectués par ce dernier, y compris les frais de livraison. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher proposé par le vendeur, l’obligation de remboursementne concerne pas les frais supplémentaires supportés par le Consommateur.
7. Le Vendeur remboursera Le Consommateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par ce dernier, à moins que le Consommateur n'accepte explicitement un mode de remboursement différent, sans aucun frais pour lui.
8. Si le Vendeur n’a pas proposé de retirer lui-même la marchandise de la part du Consommateur, il peut suspendre le remboursement de sommes reçues jusqu’à ce qu’il reçoive la marchandise ou la preuve de son renvoi, en fonction de l'événement qui se produit en premier.
9. Le Consommateur est obligé de retourner les marchandises au Vendeur ou de les remettre à la personne autorisée par le Vendeur à les recevoir, immédiatement, mais au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a résilié le contrat. Ce délai ne s’applique pas aux situations dans lesquelles le Vendeur a proposé de récupérer lui-même les marchandises. Afin de respecter le délai susmentionné, il suffit de renvoyer la marchandise avant son écoulement. Le Consommateur ne supporte que les frais directs de renvoi des marchandises
10. Le Consommateur est également autorisé à retourner la marchandise lui-même dans les locaux du Vendeur.
11. Le Consommateur est responsable pour la perte de la valeur des marchandises résultant de l’utilisation des produits d’une manière qui dépasse le cadre nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise.
12. Le droit de résiliation du contrat n'est pas accordé au Consommateur pour les contrats dans lesquels l'objet de la prestation est une marchandise non préfabriquée, fabriquée selon les spécifications du Consommateur ou servant à satisfaire ses besoins particuliers.
13. Si le produit acheté par le Consommateur est affecté d'un vice physique ou juridique, il peut déposer une réclamation fondée sur les dispositions du code civil (articles 556 et suivants du code civil). La réclamation peut être soumise sur la base d’une garantie contre les défauts.
14. La marchandise vendue sera considérée comme défectueuse si:
1. elle n'a pas de propriétés que ce genre de chose devrait avoir en raison du but indiqué dans le contrat, ou résultant des circonstances ou de la raison d'être de la chose;
2. elle n'a pas de propriétés d’existence desquelles le Vendeur assurait le Client, y compris par la présentation d'un échantillon ou d'un modèle;
3. elle ne convient pas aux fins desquelles le Client a informé le Vendeur lors de la conclusion du contrat, et le Vendeur n'a soulevé aucune objection à une telle destination de la marchandise;
4. elle a été livrée au Client en état incomplet.
15. Les réclamations relatives à la garantie contre les défauts doivent être réglées par le Vendeur dans les 14 jours.
16. Le Consommateur, quelle que soit la possibilité de faire valoir ses droits devant une court, a le droit d'employer des méthodes extrajudiciaires de résolution des litiges avec le Vendeur, parmi lesquelles il faut énumérer la médiation, l'arbitrage et les comités de gestion de plaintes.
17. En particulier, le Consommateur a le droit de renvoyer la demande à l'une des courts permanentes d'arbitrage de consommation. La liste des entitéscompétentes est actuellement disponible à l'adresse http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq596
18. En outre, pour protéger ses droits, le Consommateur a également le droit de demander l'aide des défenseurs des consommateurs dans les poviats(villes) ou des organisations sociales dont les devoirs statutaires incluent la protection des consommateurs(y compris, par exemple,laFédéderation des Consommateurs http://www.federacja-konsumentow.org.pl/63,tu-znajdziesz-pomoc.html ou l’Association des Consommateurs Polonais http://www.konsumenci.org/pomoc-konsumencka,infolinia-konsumencka,2,35.html).

§7
[Le droit de retourner des pièces]

Si le Client commande des marchandises avec des paramètres incorrects, le Vendeur accepte le retour des pièces à condition que les conditions suivantes soient conjointement remplies:

1. Le Client soumettra une demande de retour de la marchandise sur le formulaire dans les 3 jours suivant sa réception,
2. La demande concerne un produit standard, c’est-à-dire il ne concerne pas les marchandises importées à la demande expresse du Client,
3. La marchandise sera renvoyée dans son emballage d'origine et ne portera aucun signe d'utilisation ou d'assemblage.

Sinon, le Vendeur a le droit de refuser d'accepter les marchandises et de rembourser le prix de vente.

§8
[Dispositions finales]

1. Afin de traiter correctement la commande, le Client accepte l'utilisation de ses données personnelles par le Vendeur. Le Vendeur informe que, conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le Client a le droit de vérifierses données personnelles, de les corriger et de demander la cessation de l'utilisation des données susmentionnées.
2. L’administrateur de données personnelles est Gastroparts Sp. Jawna sise à Toruń, 37, rue Klonowica, NIP: 956-227-59-65, REGON: 340784260, KRS: 0000369171.
3. Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est réputée nulle sur la base d'une décision juridiquement valable d'un organisme de l'administration publique ou d'une décision judiciaire ayant la force de loi, les autres dispositions de ces Conditions Générales de Vente resteront en vigueur et l'annulation susmentionnée ne sera pas applicable à ces dispositions.
4. Tout écart par rapport aux Conditions Générales de Vente proposé par le Client nécessite une acceptation écrite expresse du Vendeur.
5. Les informations fournies dans les catalogues, les dossiers publicitaires et sur le site Web du Vendeur ne constituent pas une offre au sens de l'art. 66 du code civil, et ils ne sont qu'une invitation à entamer des négociations.
6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente en publiant leur version modifiée sur son site internet. Les modifications apportées par le Vendeur ne s'appliqueront toutefois pas aux commandes déjà passées et aux contrats déjà conclus.
7. Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution partielle ou totale des obligations contractuelles si celle-ci est due à un cas de force majeure. Par force majeure on entend des circonstances imprévisibles indépendantes des parties, notamment incendies, grèves, inondations, embargos, restrictions énergétiques, perturbations de transport, tremblements de terre, etc.
8. Pour l'interprétation du contenu du contrat de vente, le contenu du contrat et les Conditions Générales de Vente en langue polonaise sont déterminants.
9. Dans les cas non prévus dans les Conditions Générales de Vente, les dispositions en vigueur du code civil polonais sont applicables. Le droit applicable aux Conditions Générales de Vente et aux contrats conclus sur cette base est le droit polonais.
10. Tous les litiges et réclamations découlant de contrats conclus sur la base des conditions générales de vente, y compris tout litige relatif à sa violation, résiliation ou invalidité, inexécution ou exécution incorrecte de la commande, inexécution ou exécution incorrecte des obligations de la garantie, qui n'ont pas été résolus à l'amiable par les parties seront tranchés par les tribunaux polonais, en particulier par le tribunal compétent du siège du Vendeur (à l'exclusion des litiges découlant de contrats avec des Consommateurs).
11. Le Client a le droit de signaler au Vendeur tout commentaire et suggestion concernant le contenu des Conditions Générales de Vente et le mode de prestation des services par le Vendeur. Toute correspondance dans ce domainedoit être envoyée àl’adresse e-mail du Vendeur: gastroparts@gastroparts.pl

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